FLUX RSS

ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
05/01/2010 FORET PRIVEE : changement de statut pour le CRPF PACA
En 2010, le Centre régional de la propriété forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur change de statut pour devenir une délégation du Centre national de la propriété forestière.


Suite à la publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009, les 18 Centres régionaux de la propriété forestière ne sont plus des établissements publics administratifs autonomes mais deviennent des délégations régionales du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
Cette ordonnance sera précisée par un décret d'application.

Pour en savoir plus :
Consulter l'article complet sur le site partenaire du CRPF PACA


[Fermer]