En 2010, le
Centre régional de la propriété forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur change de statut pour devenir une
délégation du Centre national de la propriété forestière.
Suite à la publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009, les 18
Centres régionaux de la propriété forestière ne sont plus des établissements publics administratifs autonomes mais deviennent des
délégations régionales du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
Cette ordonnance sera précisée par un décret d'application.
Pour en savoir plus :