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Le CRPF PACA, devenu délégation régionale du Centre national de la propriété forestière par ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009, conservera finalement une certaine autonomie de gestion.


Suite à la publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009, les 18 Centres régionaux de la propriété forestière sont devenus des délégations régionales du Centre national de la propriété forestière (CNPF), perdant de ce fait leur qualité d'établissement public autonome.

Le décret d'application n°2010-326, publié au JO en date du 22 mars 2010, prévoit néanmoins, suite aux demandes des représentants des propriétaires, une large décentralisation de l'établissement, donnant soit directement des missions déterminées aux échelons régionaux, soit des possibilités de délégation qu'il appartiendra au Conseil d'Administration de mettre en œuvre ou au Directeur général d'organiser.
Le décret permet le démarrage effectif du Centre national de la propriété forestière au 1er avril.


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