ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
31/08/2010 REGLEMENT : Circulaire sur les stratégies locales de développement forestier
La circulaire définissant les conditions d'éligibilité et de financements des stratégies locales de développement forestier est parue le 9 août dernier, pour une application immédiate.
La loi de modernisation agricole, voté le 6 juillet 2010, introduit la notion de stratégie locale de développement forestier. Il s'agit d'une démarche stratégique valorisant les fonctions économiques, sociales et environnementales de la forêt et qui s'intègre à la politique d'aménagement d'un territoire. Elle reprend sous un seul et même terme, les initiatives préexistantes qui ont su faire leurs preuves telles que les Chartes Forestières de Territoire et les Plans de développement de massif.
La circulaire du 9 août 2010 reste dans la même lignée que de celle du 15 février 2001 relative à la mise en place des Chartes Forestières de Territoire. Les conditions d'éligibilité sont sensiblement les mêmes et le taux d'aides publiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies demeure inchangé : le taux maximal d'aides publiques est fixé à 100% du montant des dépenses éligibles, modulable selon les critères définis en région.
Pour en savoir plus :
 | Consulter la circulaire DGPAAT/SDFB/C2010-3079 du 9 août 2010 sur ce site |
