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2 arrêtés préfectoraux viennent modifier la règlementation relative au débroussaillement dans le Var.


L'arrêté n°322 du 20 avril 2011 abroge les arrêtés préfectoraux précédemment en vigueur concernant le débroussaillement dans le Var. Il introduit la notion de sensibilité des massifs au risque incendie en définissant 3 classes. Il adapte ainsi certaines prescriptions des obligations légales de débroussaillement par rapport à la sensibilité des massifs (cas des houppiers et des haies non séparatives).

Par ailleurs, afin que le classement en espace boisé classé (EBC) de certains terrains ne soit pas un obstacle à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD), l'arrêté préfectoral du 21 février 2011 dispense leurs propriétaires de l'obligation de déclaration préalable au titre du Code de l'Urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres nécessaires à l'application des dispositions du débroussaillement obligatoire.


Pour en savoir plus :

	Télécharger l'arrêté n°322 du 20/04/2011
	Télécharger les annexes de l'arrêté n°322 du 20/04/2011
	Télécharger l'arrêté du 21/02/2011 relatif au débroussaillement pour les EBC
	Retrouver tous les arrêtés préfectoraux relatifs à la DFCI dans les départements
	Consulter l'Espace débroussaillement