2 arrêtés préfectoraux viennent modifier la règlementation relative au débroussaillement dans le Var.
L'arrêté n°322 du 20 avril 2011 abroge les arrêtés préfectoraux précédemment en vigueur concernant le débroussaillement dans le Var. Il introduit la notion de
sensibilité des massifs au risque incendie en définissant 3 classes. Il adapte ainsi certaines prescriptions des obligations légales de débroussaillement par rapport à la sensibilité des massifs (cas des houppiers et des haies non séparatives).
Par ailleurs, afin que le classement en
espace boisé classé (EBC) de certains terrains ne soit pas un obstacle à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD),
l'arrêté préfectoral du 21 février 2011 dispense leurs propriétaires de l'obligation
de déclaration préalable au titre du Code de l'Urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres nécessaires à l'application des dispositions du débroussaillement obligatoire.
Pour en savoir plus :