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23/01/2012 REGLEMENTATION – Instruction sur la circulation des quads dans les espaces naturels
La ministre de l'Ecologie a récemment adressé une instruction aux préfets, aux parcs nationaux et à différents établissement publics, relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.


L'objectif de cette instruction est de compléter la réglementation existante en donnant des orientations pour son application et son contrôle. Elle précise ainsi le principe "d'interdiction générale de circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation" posé par l'article L. 362-1 du Code de l'environnement.
Celui-ci autorise la circulation seulement sur les voies publiques appartenant au domaine public de l'Etat, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées dans la mesure où le propriétaire ne l'interdit pas ou que le maire ou le préfet n'a pas pris une mesure de fermeture dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Les agents habilités à rechercher et constater les infractions sont appelés à dresser un procès-verbal en cas d'infraction.
Il est également demandé aux services de l'Etat de conseiller les propriétaires souhaitant empêcher la circulation sur leurs voies sur la signalisation à apporter et les dispositifs de fermeture adaptés.


Pour en savoir plus :
Télécharger l'instruction du 13 décembre 2011


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