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01/02/2002 LES ASSISES NATIONALES DE LA FORET COMMUNALE SONT EN LIGNE
LES ASSISES NATIONALES DE LA FORET COMMUNALE
(Nogent, 31 mai – 1er juin 2001)
Synthèse des orientations


RAPPEL DE QUELQUES ELEMENTS DU CONTEXTE :

L'ONF réalise, dans le cadre de conventions, des prestations de travaux, de maîtrise d'œuvre et d'expertise pour le compte des communes forestières, prolongement indispensable au régime forestier pour l'application concrète des aménagements forestiers.
Devoir d'exemplarité en matière de gestion des forêts publiques
La forêt publique est un laboratoire et l'avant-garde de la gestion durable des forêts ; elle a de plus une fonction structurante pour la filière bois
Attente des élus en matière de développement local et tourisme, formation et information.


STRATEGIE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT :

  • Contribuer à l'emploi local et au développement des territoires
  • Privilégier l'interface forêt-territoire à travers les chartes forestières de territoire
  • Répondre aux besoins de la société en matière d'environnement
  • Valoriser mutuellement la forêt et les territoires pour répondre aux besoins de la filière bois
  • Développer une politique commune de communication et des actions communes de formation des élus et des personnels en s'appuyant sur l'IFFC
  • Engager conjointement une action territoriale au bénéfice des forêts, renforcer le rôle de ces dernières au service de l'environnement et répondre à la demande sociale en matière d'accueil et de loisir
  • Mobiliser les acteurs de la forêt publique : volonté de concertation avec tous les acteurs du monde rural et l'ensemble des usagers des espaces naturels


    LES PROPOSITIONS :

    1. Renforcer les relations institutionnelles ONF-FNCOFOR : pour un maillage institutionnel plus dense
      La FNCOFOR et l'ONF ont conscience que l'avenir, et même la sauvegarde d'un certain modèle de forêt publique, reposent sur leur aptitude à innover, tout particulièrement dans le domaine institutionnel. Il s'agit à la fois d'une volonté et d'une nécessité de changement du cadre et des régulations relationnelles.
      Il est précisé que la mise en œuvre des propositions devra se faire de manière concertée et progressive, avec mise en place rapide d'expérimentations régionales.
      Les propositions sont les suivantes :
      • Renforcer le rôle du premier vice-président de l'ONF, élu d'une commune forestière, chargé notamment de l'animation de la Commission de la forêt communale
      • Suivi de la mise en œuvre de la charte de la forêt communale ONF-FNCOFOR par la Commission de la forêt communale (réviser et vulgariser la charte en 2002 ?)
      • Mettre en place au niveau régional des Commissions Régionales de la forêt communale
      • Création au de sein de l'ONF d'une structure légère chargée des questions des relations avec les communes (en relation permanente avec les élus et le 1er vice-président)
      • Réflexion sur la création d'un centre d'information, de documentation et de recherche sur la forêt publique et son histoire
      • Le manifeste sur la reconstitution des forêts publiques


    2. Construire en commun de nouvelles opportunités de développement
      • Réaliser en commun des études de marché, et présenter en commun des projets de développement auprès des Conseils régionaux et généraux
      • Développer des opportunités commerciales dans certains domaines d'activités (tourisme, paysage, bois-énergie, eau,…) et dans le cadre d'un développement territorial
      • Réfléchir à de nouvelles structures juridiques comme support à des activités marchandes communes, et à des formes spécifiques de financement de la forêt publiques, en particulier les écotaxes
      • Envisager des partenariats public-privé pour élargir les financements


    3. Définir une politique commune de communication
      • Développer des actions de communication sur la forêt publique : portail internet, campagnes de communication sur la forêt publique ; lettre d'information périodique ; publications communes et échanges enter les revues ONF (arborescence) et FNCOFOR (Communes forestières de France).
      • Renforcer la communication de proximité : un correspondant des élus au sein de chaque DRONF, engagements de rencontres périodiques, modalités de diffusion de l'information à définir au niveau régional ; démarche commune de relation de concertation avec les ONG environnement et la société civile.


    4. Mettre en œuvre une politique commune de formation
      L'IFFC et le Groupement de coopération ONF-FNCOFOR-IFFC serviront de cadre de coopération et de financement pour une politique commune de formation des élus et des personnels ONF. Les actions (thèmes) de formation prévues sont celles inscrites dans le cadre de ce groupement de coopération. Une attention particulière sera donnée à la sensibilisation des élus en matière d'écocertification et de démarche qualité (séminaire national, formation de formateurs,…).


    5. Rénover les modalités de contractualisation entre l'ONF et les communes forestières
      Ces nouvelles relations contractuelles – à définir au niveau de groupes de travail - viseront :
      • La recherche de gains de productivité pour une meilleure définition des prestations et la mise en place d'indicateurs normatifs
      • La mise au point de nouveaux modes de tarification pour les prestations de maîtrise d'œuvre
      • La clarification et la définition des prestations d'expertise répondant aux besoins exprimés par les communes forestières


    6. Créer un label spécifique aux forêts publiques
      Ce label (type forêt publique de France ou Pavillon vert), doit permettre d'identifier les services rendus par la forêt publique au profit de la société et du public et garantir, par des engagements dans la durée, supérieurs à ceux de l'écocertification, à la fois une haute qualité de gestion multifonctionnelle (en réponse aux attentes de la société) et une fonction citoyenne de la forêt publique (concertation partenariale et ancrage territorial). Il est proposé :
      • Groupe de travail pour établir la charte constitutive de ce label (à sortir fin 2002)
      • 1ères expérimentations du label dans le cadre des chartes forestières de territoire


    7. Moderniser les méthodes de commercialisation :
      cela passe par l'adaptation des modes de vente aux conditions du marché et le renforcement du partenariat au sein de la filière (concertation avec l'interprofession forêt-bois). Cela passe également par une concertation régulière entre l'ONF et les communes forestières pour rendre les arbitrages nécessaires dans les négociations entre la partie avale et les acheteurs.
      Cette action commerciale doit d'une part s'inscrire dans une démarche d'écocertification, et d'autre part prendre en compte les attentes de chaque commune forestière dans le respect de son équilibre économique, de la sécurité juridique et de la libre concurrence.
      Les propositions :
      • Rencontres périodiques ONF-FNCOFOR
      • Utilisation d'outils d'aide à la décision : observatoire, système et logiciel expert, …
      • Mise en oeuvre d'outils de commercialisation : parcs à bois, trésorerie,…
      • Application de la norme ISO 9000
      • Formations à la commercialisation, communes aux élus et aux personnels de l'ONF


    8. Développer en commun l'interface forêt – territoire
      Cette nouvelle dimension des relations ONF-FNCOFOR vise à :
      • Accélérer l'ouverture et le rayonnement de la forêt vers les territoires environnants : la forêt comme levier du développement local et point fort e l'aménagement des territoires ; rayonner sur des territoires au-delà des forêts
      • Dégager des moyens financiers au service de la forêt publique, venant des partenaires extérieurs décentralisés, pour l'accomplissement des fonctions sociales et environnementales remplies par la forêt au service des populations locales
      • S'impliquer ensemble dans les nouvelles procédures de l'aménagement du territoire (Pays, chartes,…) et s'intégrer de manière active au sein des structures intercommunales


    Pour visualiser l'intégralité des assises, cliquez ici.

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