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12/07/2013 FILIERE BOIS - Une mesure fiscale pour mobiliser les bois en forêt privée
Lors du colloque Biomasse les 25 et 26 juin 2013, France Biomasse Énergie, la commission biomasse du Syndicat des Énergies Renouvelables, a proposé une mesure fiscale pour faciliter la mobilisation des bois en forêt privée.
Cette mesure consisterait à déduire des impôts les frais d'exploitation des forêts détenues par des petits propriétaires.
Si elle semble avoir reçu un bon accueil auprès du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, cette proposition devra néanmoins passer par le Ministère de l'économie avant de pouvoir envisager une mise en application.
Pour en savoir plus :
Cette mesure consisterait à déduire des impôts les frais d'exploitation des forêts détenues par des petits propriétaires.
Si elle semble avoir reçu un bon accueil auprès du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, cette proposition devra néanmoins passer par le Ministère de l'économie avant de pouvoir envisager une mise en application.
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