ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
07/07/2014 REGLEMENTATION - 2 nouveaux arrêtés relatifs à la DFCI dans les Alpes Maritimes
La Préfecture des Alpes-Maritimes vient de modifier la réglementation concernant la défense des forêts contre l'incendie dans le département.
Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, notamment en termes de modification du code forestier et de pollution de l'air, 2 nouveaux arrêtés viennent de paraître et sont disponibles en ligne :
Pour en savoir plus :
Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, notamment en termes de modification du code forestier et de pollution de l'air, 2 nouveaux arrêtés viennent de paraître et sont disponibles en ligne :
- L'arrêté n°2014-452 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé
- L'arrêté n°2014-453 réglementant l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt
Pour en savoir plus :
 | Retrouver les arrêtés préfectoraux relatifs à la DFCI dans la documentation |
