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06/10/2014 FORET PUBLIQUE - Pas d'augmention en 2015 de la contribution des communes forestières
La Fédération nationale des Communes forestières, reçue le 18 septembre dernier par le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, a confirmé le retrait du projet du gouvernement d'augmenter la contribution financière des communes à la gestion des forêts des collectivités.


Ce projet remettait en cause les engagements pris dans le cadre du Contrat d'Objectifs et de Performance signé entre l'État, l'Office National des Forêts et la Fédération nationale des Communes forestières pour 2012-2016.

En revanche, sur proposition du Ministère, ce Contrat sera clos avec un an d'avance, dès 2015. La Fédération nationale des Communes forestières déclare engager dès à présent l'ouverture des négociations pour examiner les conditions de mise en œuvre du régime forestier par l'Office National des Forêts.


Pour en savoir plus :
Télécharger le communiqué de presse de la Fédération nationale des Communes forestières
Consulter le site internet de la Fédération nationale
Consulter le site internet des Communes forestières en Provence-Alpes-Côte d'Azur




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