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Plusieurs décrets d'application, parus au journal officiel en juin dernier, pour la mise en application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée en octobre 2014, sont en ligne.


Outre le décret n°2015-728 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF) déjà publié sur ce site, il s'agit des décrets d'application portant sur :

• la composition des commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole (Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015)
• les modifications apportées aux dispositions relatives aux autorisations de défrichement (Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015)
• les conditions d'élaboration et le contenu du programme national de la forêt et du bois et des programmes régionaux de la forêt et du bois (Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015)
• les conditions de mise en œuvre de la procédure d'ajournement des coupes de bois des collectivités (Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015)
• les modalités de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et règles d'éligibilité à son financement (Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015)
• la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois (Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015)

Pour en savoir plus :

	Lire l'article du 5 août 2015 relatif aux GIEEF
	Retrouver l'ensemble de ces décrets dans la rubrique "Lois – Règlements" de ce site
	Télécharger la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt