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31/12/2015 FORET PUBLIQUE - Retour sur un an de négociation pour l'adoption du nouveau COP de l'ONF
Après un an de difficiles négociations, les instances décisionnaires des Communes forestières et de l'Office national des forêts viennent de voter, en décembre, en faveur du nouveau Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office national des forêts pour la période 2016-2020.


Suite à la remise en cause du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat, l'ONF et les Communes forestières pour la période 2012-2016, avec la proposition de l'Etat en septembre 2014 d'augmenter fortement les contributions des communes, des négociations pour un nouveau contrat ont été lancées dès 2015 (avec une fin anticipée du contrat alors en cours).
Lors des discussions et travaux préparatoires, les élus des Communes forestières n'ont eu de cesse d'affirmer leur refus de « payer plus », tout en soulignant, en particulier en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la nécessité d'une réforme structurelle de l'ONF.

Le Congrès national des Communes forestières des 1er et 2 octobre a été l'occasion pour les 300 élus réunis à Nancy de rappeler leur condition pour la signature du contrat par les Communes forestières, à savoir l'abandon des mesures prévoyant l'augmentation des contributions financières des communes.
Cette détermination entendue par le Ministre en charge de la forêt Stéphane LE FOLL, la Fédération a lancé une phase de consultation des Associations départementales.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, les discussions au sein des conseils d'administration des Associations, consultés par la Fédération nationale, aboutissent à une position majoritairement défavorable, malgré le retrait des mesures financières, considérant à nouveau l'absence de réforme structurelle et l'absence d'ambition du contrat.

Le conseil d‘administration de la Fédération nationale réuni le 2 décembre procède au vote : 41 élus se positionnent en faveur du contrat, 15 contre et 5 s'abstiennent. Le retrait de toutes contributions financières complémentaires auprès des collectivités, la stabilisation des effectifs de l'ONF et le maintien du versement compensateur à hauteur de 140 millions d'euros HT par an pendant la durée du contrat ont pesé sur l'issue du vote au final favorable. Mandat est donc donné au président Dominique JARLIER pour signer le contrat.

Epilogue ce 17 décembre avec l'adoption du contrat par le conseil d'administration de l'Office national des forêts, par 18 voix pour et 8 voix contre.


Le Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR pour la période 2016-2020 sera prochainement signé par la ministre de l'Ecologie, le ministre en charge de la Forêt, le secrétaire d'Etat chargé du budget, la Fédération nationale des Communes forestières et l'Office national des forêts.


Pour en savoir plus :
Télécharger la synthèse des étapes de la négociation (jusqu'à la consultation des Associations départementales)
Retrouver le compte rendu du congrès national des Communes forestières sur le site de la Fédération nationale
Télécharger l'information aux adhérents de la Fédération nationale des Communes forestières sur le vote du contrat
Retrouver toutes les informations sur la négociation du contrat sur le site internet de la Fédération nationale




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