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27/01/2017 LEGISLATION – La forêt dans la Loi montagne de décembre 2016
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adoptée définitivement le 21 décembre 2016, avec plusieurs mesures concernant la forêt.
Promulgué le 28 décembre, ce texte législatif succède à la loi de janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. En amont du projet de loi, le rapport parlementaire et plusieurs propositions d'amendements, adressées notamment par les élus forestiers, ont plaidé pour une reconnaissance de la forêt de montagne.
Dès son 1er article, la loi insère la forêt dans les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne, qui doit :
Elle précise, dans son article 18 bis, les objectifs d'une politique en faveur de la forêt de montagne, dont notamment faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, et prévoit leur traduction dans les documents d'urbanisme :
En outre, la loi indique que le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture de montagne encourage également le reboisement. Elle reprend enfin un article du code forestier relatif au document de gestion des forêts (aménagement en forêt publique et plan simple de gestion en forêt privée).
Pour en savoir plus :
Promulgué le 28 décembre, ce texte législatif succède à la loi de janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. En amont du projet de loi, le rapport parlementaire et plusieurs propositions d'amendements, adressées notamment par les élus forestiers, ont plaidé pour une reconnaissance de la forêt de montagne.
Dès son 1er article, la loi insère la forêt dans les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne, qui doit :
- « encourager et accompagner la gestion durable des forêts et le développement de l'industrie de transformation des bois, de préférence à proximité des massifs forestiers
- prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique en soutenant l'adaptation de l'ensemble des activités économiques à ses conséquences, notamment dans les domaines agricole, forestier et touristique
»
Elle précise, dans son article 18 bis, les objectifs d'une politique en faveur de la forêt de montagne, dont notamment faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, et prévoit leur traduction dans les documents d'urbanisme :
- « Art. 18 bis. – Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d'encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d'encourager l'entreposage et le stockage de bois sur des sites appropriés et la présence d'outils de transformation à proximité des zones d'exploitation du bois. Ces objectifs peuvent être pris en compte par les documents d'urbanisme.»
En outre, la loi indique que le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture de montagne encourage également le reboisement. Elle reprend enfin un article du code forestier relatif au document de gestion des forêts (aménagement en forêt publique et plan simple de gestion en forêt privée).
Pour en savoir plus :
 | Retrouver le texte de la loi montagne n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 dans la Documentation de ce site |
