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30/05/2018 REGLEMENTATION - Nouvel arrêté d'accès aux massifs dans les Bouches-du-Rhône
Un nouvel arrêté préfectoral relatif à l'accès aux massifs est paru en date du 28 mai dernier dans les Bouches-du-Rhône.
Cet arrêté intègre l'évolution de l'affichage de la réglementation relative à l'accès aux massifs dans les Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'harmonisation des affichages entres départements voisins.
Certaines dispositions ont également fait l'objet de modifications, de façon à tenir compte des enseignements tirés de l'application de l'arrêté précédent :
Comme les années précédentes, le niveau de risque applicable à chaque massif forestier sera consultable par tous à partir de 18 heures pour le lendemain :
Pour en savoir plus :
Cet arrêté intègre l'évolution de l'affichage de la réglementation relative à l'accès aux massifs dans les Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'harmonisation des affichages entres départements voisins.
Certaines dispositions ont également fait l'objet de modifications, de façon à tenir compte des enseignements tirés de l'application de l'arrêté précédent :
- Manifestations publiques en espace naturel forestier : les organisateurs doivent désormais déclarer l'évènement deux mois avant son déroulement (ils devaient jusqu'alors demander une autorisation au plus tard le 30 avril).
Les organisateurs ayant déposé une demande avant le 30/04/2018 n'ont pas à faire de déclaration.
- Travaux : la nature des travaux soumis à restriction a été précisée. Il s'agit de l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles (groupe électrogène, disqueuse, débroussailleuse, etc.). Les particuliers comme les entreprises sont tenus de disposer des moyens d'extinction appropriés lorsqu'ils utilisent ce type de matériel à proximité des massifs forestiers.
L'obligation de déclarer en mairie les travaux lorsqu'ils sont restreints à la plage horaire 5-13 h a été supprimée.
Les dispositions spécifiques applicables aux opérations ne pouvant être différées ont été précisées (travaux liés à des impératifs de sécurité publique, travaux agricoles, travaux d'intérêt général ou d'utilité publique).
Comme les années précédentes, le niveau de risque applicable à chaque massif forestier sera consultable par tous à partir de 18 heures pour le lendemain :
- sur le site Internet départemental de l'État (www.bouches-du-rhone.gouv.fr),
- sur le serveur vocal dédié de Provence Tourisme au n° 0811 20 13 13,
- sur le site ou l'application mobile de Provence Tourisme (MyProvence Balade).
Pour en savoir plus :
 | Télécharger le nouvel arrêté préfectoral |
 | Retrouver la réglementation relative à la DFCI dans la documentation |
