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30/07/2018 POLITIQUES FORESTIERES - Etude de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER) publie les conclusions de sa mission d'étude sur la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.


La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 est venue renforcer la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, avec l'instauration des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Le CGAAER a été "chargé d'examiner si cet objectif de préservation est réellement pris en compte par les collectivités publiques et si leur action en matière d'urbanisme se traduit par une utilisation économe des espaces naturels, par la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et par la protection des sites, des milieux et paysages naturels, conformément au code de l'urbanisme."

Une synthèse des conclusions de son rapport de mission est publiée dans sa lettre de juillet 2018.
Ainsi il est fait état d'une "prise de conscience des membres [des CDPENAF] et [d']un dialogue" mais d'une "gestion économe des espaces instaurée par la loi pas encore prégnante chez tous les élus". Les outils spécifiques de protection ne sont pas connus de tous et resteraient donc sous-employés, les attentes économiques et sociales prenant "souvent" le pas sur les enjeux économiques et environnementaux.

Le CGAER propose de changer de logique, en passant "d'une logique de préservation défensive à celle d'une co-construction" entre les acteurs, soit l'intégration des projets agricoles et forestiers aux projets de développement des territoires, en particulier à l'échelle des SCOT. Il préconise également de revoir l'observation des phénomènes de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour être en mesure d'orienter les politiques publiques et de communiquer sur ces évolutions.


Pour en savoir plus:
Consulter la page de conclusions sur le site du CGAER




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