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A l'occasion de la rencontre des élus des territoires forestiers le 8 janvier dernier, la SAFER et les Communes forestières PACA viennent de signer une convention de partenariat pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de maîtrise du foncier.


Cette signature fait suite à un travail en commun sur le foncier forestier débuté il y a plusieurs mois dans les Hautes-Alpes, dans le cadre du projet BOIS+05.
Il s'agissait de répondre à l'enjeu de maîtrise du foncier pour mieux gérer les espaces et les risques. Les collectivités peuvent porter des stratégies foncières en forêt et ont à leur disposition des outils d'acquisition privilégiés.

Les Communes forestières et la SAFER ont ainsi testé et développé un dispositif à destination des territoires pour :

• identifier les opportunités foncières (biens présumés sans maître, parcelles communales ne relevant pas du régime foncier, ventes des biens);
• accompagner les communes dans la mise en œuvre des procédures d'acquisition, telles que celles des droits de préemption, droit de préférence et des biens sans maître;
• accompagner les communes dans la mise en gestion des parcelles forestières

Avec cette convention, les territoires intéressés peuvent donc se rapprocher de la SAFER et des Communes forestières pour mettre en œuvre ces procédures.

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