05/11/2021 FORMATION - Les responsabilités des élus face aux OLD, le 25/11/2021 à Auriol (13)
Les Communes forestières des Bouches-du-Rhône invitent les élus du département à une formation sur les obligations légales de débroussaillement qui aura lieu le
jeudi 25 novembre 2021 de 9h15 à 16h30 à Auriol.
Les élus sont concernés par l'application des obligations légales de débroussaillement (OLD) même hors des propriétés communales. En effet, le maire est responsable du contrôle de la bonne exécution des OLD sur l'ensemble du territoire communal.
Les Communes forestières, lors de cette formation, répondront aux questions sur la réglementation en vigueur, le rôle et les responsabilités du maire, les étapes d'une démarche d'application des OLD…
Informations relatives à la formation :
« Elu, vous êtes responsable de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement »
le jeudi 25 novembre 2021, de 9h15 à 16h30
à Auriol (13)
Pour en savoir plus: