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02/12/2021 FILIERE -Construction en Bois des Alpes : Bonification de la DETR 2022 dans 3 départements en région
L'utilisation de bois certifié BOIS DES ALPES dans des projets publics situés en Vaucluse, tout comme dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence, permettra aux collectivités maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une bonification de la DETR. Cette disposition, renouvelée dans les départements alpins, est tout à fait nouvelle dans le Vaucluse.

La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) finance les projets d'investissement des collectivités situées en milieu rural.

Pour 2022, les projets de construction et de rénovation intégrant une part significative de BOIS DES ALPES, pourront bénéficier d'une bonification de DETR allant jusqu'à 10% du coût du projet dans 3 départements en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce taux, déjà appliqué dans les Hautes-Alpes depuis 3 ans, a été revalorisé pour 2022 dans les Alpes de Haute-Provence sur décision de l'État et de la commission d'élus compétents.
De la même façon en Vaucluse, les collectivités pourront bénéficier pour la première fois de cette bonification, qui représente un réel soutien aux élus souhaitant s'engager dans une démarche vertueuse de construction en bois local.
C'est un véritable levier pour la valorisation des forêts locales, la structuration des entreprises de la filière et la création d'emplois locaux.

Les modalités de constitution des dossiers sont précisées dans chaque circulaire DETR. Pour les projets du 04 et du 05, une annexe à la circulaire précise les conditions de sollicitation de cette bonification. L'association des Communes forestières y est citée notamment pour produire une attestation de faisabilité concernant l'utilisation de bois certifié BOIS DES ALPES à joindre à votre dossier. Les dossiers sont à déposer auprès de la Préfecture avant le 31/12/21 dans ces 2 départements, et avant le 31/01/22 dans le 84.

Les chargées de mission de l'association des Communes forestières se tiennent à disposition des collectivités pour les informer et les accompagner tout au long de leur projet.


Pour en savoir plus:
Dans les Hautes-Alpes :
Consulter la circulaire DETR 05 2022
Consulter son annexe
Consulter la plaquette Bois Construction 05 des Communes forestières
Contacter la chargée de mission des Communes forestières

Dans les Alpes de Haute-Provence :
Consulter la circulaire DETR 04 2022
Consulter son annexe
Consulter la plaquette Bois Construction 04 des Communes forestières
Contacter la chargée de mission des Communes forestières

Dans le Vaucluse :
Consulter la circulaire DETR 84 2022
Consulter la plaquette Bois Construction régionale des Communes forestières
Contacter la chargée de mission des Communes forestières

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