19/12/2022 FILIERE BOIS - Bonification de la DETR 2023 pour les projets en bois certifié BOIS DES ALPES
L'État a reconduit la bonification de la DETR pour les projets utilisant du bois certifié BOIS DES ALPES dans les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, et du Vaucluse.
La DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) finance les projets d'investissement des collectivités situées en milieu rural.
La bonification de DETR peut aller jusqu'à 10% du coût des travaux, pour les projets de construction et de rénovation intégrant une part significative de BOIS DES ALPES. Elle représente donc un réel soutien pour les élus souhaitant s'engager dans une démarche vertueuse de construction en bois local, et constitue un véritable levier pour la valorisation des forêts locales, la structuration des entreprises de la filière et la création d'emplois locaux.
Concrètement, une annexe à la circulaire DETR précise les conditions de sollicitation de cette bonification. L'association des Communes forestières y est citée pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet et notamment, dans un premier temps, rédiger l'attestation de faisabilité concernant l'utilisation de bois certifié BOIS DES ALPES. Les dossiers sont à déposer auprès des Préfectures respectives avant le :
- 31 décembre 2022 pour les Hautes Alpes
- 31 janvier ou 30 avril 2023, pour les Alpes de Haute-Provence
- 24 février 2023 pour le Vaucluse.
Contacts aux Communes forestières :
- Estelle Chenu (04-05) : 07 57 46 04 59
- Camille Bertier (84) : 07 57 45 63 23
Pour en savoir plus :