Il présente une procédure pour le contrôle de débroussaillement, dont l'exercice revient aux maires.
Au sommaire :
- Introduction : Quelques rappels et conseils pratiques
- I. Les étapes de la procédure : de l'information à l'exécution d'office du débroussaillement par la commune
- II. Le réglement communal et l'information
- III. Le 1er contrôle
- IV. La mise en demeure
- V. Le second contrôle
- VI. L'exécution d'office
- VII. La verbalisation
- VIII. Le constat du débroussaillement : dans quelles conditions peut-on pénétrer sur un terrain pour constater le débroussaillement ?
- IV. Que faire lorsque le débroussaillement doit s'étendre sur les propriétés voisines ?
Ce guide fourni également des documents et courriers types :
- arrêté municipal organisant la police du débroussaillement
- arrêté municipal portant exécution d office du débroussaillement
- lettre de mise en demeure pour débroussaillement insuffisant
- lettre de mise en demeure pour maintien en état débroussaillé
- lettre pour l'exécution d'office des travaux
- lettre d'information
- lettre pour voisinage
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