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4 articles en février 2006
 

10/02/2006 Réseaux de chaleur : Du nouveau sur la TVA
COMMUNIQUE DE PRESSE
DERNIERE MINUTE

La TVA à 5,5% sur les abonnés aux réseaux de chaleur

Après 18 années de lutte acharnée, AMORCE, association nationale des collectivités locales pour une bonne gestion des déchets et de l'énergie, a obtenu à l'unanimité des états membres l'application du taux réduit de TVA sur les factures de chauffage pour les 3 millions d'usagers des réseaux de chaleur qui sont principalement des logements sociaux.
Communiqué de presse
Site internet d'AMORCE
10/02/2006 DECRET : Convention Alpine
La Convention alpine est une convention-cadre pour le développement durable des Alpes. Des protocoles d'application ont été élaborés entre 1994 et 2000.
Les décrets d'application pour la Forêt de montagne et l'Aménagement du territoire et du développement durable ont été publiés le 31 janvier 2006.
Décret n° 2006-116 du 31 janvier 2006 pour la "Forêts de montagne"
Décret n° 2006-115 du 31 janvier 2006 pour l'"Aménagement du territoire et du développement durable"
10/02/2006 Espace internet pour l'OCR INCENDI
L'OCR INCENDI est une Opération Cadre Régionale qui regroupe des collectivités de la zone méditerranéenne sur le thème de l'incendie de forêt.

Cette opération permet de mettre en place un espace d'expérimentation pour l'amélioration des politiques régionales.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en est le chef de file pour gérer un budget de 7 000 000 d'euros. Deux types d'opérations peuvent être menées : les actions interrégionales et des "sous-projets" destinés à associer des partenaires locaux.
Un espace lui est maintenant réservé sur ce site dans l'ACCES DIRECT ou à partir de l'adresse :
http://www.ofme.org/ocrincendi
21/02/2006 Le programme européen

Le programme "Incendi" : une opportunité pour les structures locales de mettre en place des actions pilotes sur le thème des incendies de forêts.


Dans le cadre du programme européen OCR "INCENDI", qui porte sur des questions relatives aux incendies de forêt, deux types d'opérations vont être menées : des actions interrégionales et des "sous-projets" destinés à associer des partenaires locaux.

Huit thèmes de travail faisant l'objet d'actions pilotes locales dans le cadre des "sous-projets" ont été sélectionnés. Chaque région partenaire s'est positionnée sur un ou plusieurs de ces thèmes et a lancé, depuis le 1er février 2006, un appel à "sous-projets" auquel peuvent répondre, avant le 15 mars 2006, les autorités publiques et les organismes à but non lucratif.

Cet appel à "sous-projets" est une opportunité pour les structures concernées (les communes par exemple) de mettre en place des actions pilotes financées jusqu'à 50 % par l'Europe.
http://www.ofme.org/ocrincendi

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