7 articles en juillet 2006 | 03/07/2006 FORET PRIVEE : Nouvelle publication |
| Le bulletin N°15 de la forêt privée de la région Provence Alpes Côte d'Azur vient de paraître. |  |
Au sommaire, un dossier spécial sur la certification forestière PEFC, des articles sur le bois et l'environnement, la mobilisation pour les éclaircies et le plan de sauvetage de l'usine de Tarascon, l'opération Forestavenir de Forestour, le changement de statut de Provence Forêt, le résultat du sondage sur les thèmes de réunion, et plusieurs brèves sur l'actualité juridique et fiscale.
Retrouvez les précédents bulletins dans la rubrique
Documentation/Forêt Privée/Publications de la forêt privée.
| 11/07/2006 Prévention des incendies : dossier de presse 2006 |
Découvrez les mesures de prévention des incendies de forêt 2006 présentées par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales dans son dossier de presse 2006, édité le 22 juin 2006.
Ce dernier donne les
grandes lignes de la politique nationale dans ce domaine au regard des expériences passées.
| 11/07/2006 Lancement de la campagne Feux de forêts 2006 |
Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, M. Nicolas SARKOZY, a ouvert la campagne Feux de forêts 2006 lors de son déplacement dans le Vaucluse au pied du massif d'Uchaux le 16 juin dernier.
Dans son discours, il a présenté les moyens de lutte contre les incendies déployés par le ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'été 2006.
| 21/07/2006 La mobilisation paye |
Dans l'article publié le 23 mai 2006, le réseau national des communes forestières appelait à la mobilisation pour la sauvegarde du régime forestier.
L'âpre négociation entre l'état et l'ONF sur le maintien du versement compensateur pour la période 2007-2011 a finalement abouti positivement par la signature du contrat état ONF. Le réseau des communes forestières remercie les élus qui ont soutenu la Fédération nationale.
Pour des renseignements complémentaires :
| 21/07/2006 BOIS ENERGIE : Enfin la TVA à 5 ,5 % ! |
La Loi portant engagement national pour le logement, qui vient d'être promulguée le 13 juillet 2006, autorise désormais l'application d'une TVA à 5,5 % sur les abonnements aux réseaux publics de distribution de chaleur, ainsi que sur la fourniture de chaleur lorsque le réseau est alimenté au moins à 60 % à partir de biomasse, de géothermie, de déchets et d'énergie de récupération.
Cette loi prévoit également une simplification de la procédure de classement des réseaux de chaleur économiques et écologiques, c'est-à-dire alimentés majoritairement à partir d'énergies renouvelables (article 77).
| 21/07/2006 Rapport 2005 de la coopérative Provence Forêt |
La coopérative Provence Foret publie son rapport 2005.
Le fait marquant de l'exercice 2005 porte sur l'augmentation significative de la part d'autofinancement de la coopérative en contrepartie des aides de l'Etat et du Conseil Régional. Les engagements pris au début du contrat de plan seront donc certainement tenus en 2006. C'est un véritable succès pour cette jeune coopérative forestière.
Pour des renseignements complémentaires :
| 28/07/2006 Pôles d'excellence rurale, déjà des projets validés |
Alors que la première vague de sélection des pôles d'excellence rurale vient d'être dévoilée, la prochaine se profile dès à présent.
L'objectif des
pôles d'excellence rurale est de pouvoir financer des projets d'envergures, portés par des territoires et ayant un impact fort sur ces derniers. La première vague de dépôt de candidatures a été close en mars 2006 et la sélection des projets a été dévoilée à la fin du mois de juin.
En région PACA, 11 pôles sont dors et déjà sélectionnés.
La sélection des projets "Pôles d'excellence rurale" s'effectue en deux vagues successives. Il était envisagé au départ de devoir fournir des dossiers de candidature pour la
deuxième vague de dépôt au début du mois de septembre. Ce délais vient d'être repoussé au
30 septembre 2006, ce qui laissera plus de temps aux territoires pour se préparer après la période estivale.
