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14/04/2017 - L’ADEME lance les contrats territoriaux et patrimoniaux
En lien avec le dispositif du Fonds Chaleur et afin de répondre aux besoins des territoires, l’ADEME a élaboré deux nouveaux outils de généralisation des énergies renouvelables thermiques : les « contrats de développement des EnR thermiques, territoriaux ou patrimoniaux », avec l’objectif de faire des EnR une solution de base pour tous les projets énergétiques.
Le contrat territorial permet à un opérateur de mettre en synergie, sur 3 à 6 ans, tous les acteurs concernés sur le périmètre et les maîtres d’ouvrage potentiels autour d’un « Programme » ambitieux de développement des EnR thermiques. L’opérateur s’engage sur la réalisation d’un nombre d’installations, ainsi que sur la quantité d’énergie à produire. Il est le garant de la qualité de l’exécution des installations et accompagne les porteurs de projets depuis la conception jusqu’à la phase de suivi et d’exploitation.

Pour en savoir plus :
Les contrats de développement des énergies renouvelables thermiques
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