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Les dispositifs publics et privés pour financer vos projets bois énergie
Ce guide a pour objectif de donner une vision globale des dispositifs financiers disponibles pour développer le bois énergie en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous y trouverez des informations sur les financements pour:
- les investissements chaufferie
- les investissements pour la production de bois énergie
- les Plans d'approvisionnement territoriaux
- la sécurisation de l'approvisionnement


Ce guide est réalisé par les Communes forestières dans le cadre de l'animation de la Mission régionale bois énergie.

Guide des financements publics et privés pour les projets bois énergie
Les aides financières : Qui contacter ?
Pour avoir des informations précises sur les possibilités et les modalités de financement, contacter votre relais départemental de la mission régionale bois énergie ou les partenaires financiers :
Contacts relais mission régionale bois énergie
Contacts partenaires financiers
Les aides de l'Ademe et la Région pour le bois énergie
Une collectivité ou une entreprise qui s'engage dans un projet bois énergie peut prétendre à différentes aides de la Région et de l'Ademe pour la réalisation de l'étude de faisabilité et pour l'investissement dans l'installation
Pour prétendre à l'octroi de ces aides il est indispensable que le relais départemental de la Mission régionale bois énergie soit associé à chaque étape de l'élaboration du projet.
Les investissements éligibles sont les suivants :
  • génie civil silo et chaufferie
  • chaudière bois et périphériques hydrauliques
  • réseau de chaleur
  • sous stations
  • l'ingénierie
Les investissements concernant le réseau de distribution intérieure (radiateurs) ne sont pas éligibles.Des aides sont également mobilisables auprès des Conseils Généraux.
Le document joint détaille les modalités d'octroi et les montants et taux envisageables.
Récapitulatif des aides Ademe/Région pour le bois-énergie

La politique d'aides du Conseil Général des Hautes Alpes
 Le site du Conseil Général des Hautes AlpesLe Conseil Général des Hautes Alpes soutient le développement du bois énergie et plus particulièrement au travers d’aides financières.
Ces aides s'adressent aux particuliers, au secteur public associatif et social mais également au secteur concurrentiel.
Ces aides se cumulent avec celles de l'ADEME et de la Région et peuvent être bonifiées pour des bâtiments dont la maîtrise de l'énergie a été intégrée au regard de l'isolation notamment.
Critères d’aides au développement du bois-énergie et à la maîtrise de l’énergie sur les Hautes Alpes

La politique d'aides du Conseil Général des Alpes Maritimes
 Le site du Conseil Général des Alpes MaritimesLe Conseil Général des Alpes Maritimes a voté une politique de cohérence et de solidarité territoriale.
En ce sens, il a édité un règlement départemental des aides aux collectivités.
Ces aides viennent en complément des critères ADEME/Région et sont variables en fonction du positionnement géographique des communes. Vous trouverez en page 25 du document, les critères d'interventions spécifiques au bois énergie pour les collectivités.
Règlement départemental des aides aux collectivités

La politique d'aides du Conseil Général des Alpes de Haute Provence
 Le site du Conseil Général des Alpes de Haute ProvenceLe Conseil Général, conscient de ces enjeux forestiers et énergétiques, a engagé une démarche en faveur du bois-énergie depuis plusieurs années dans le cadre de la Charte Départementale pour l’Environnement.
Les conclusions des diverses actions et études lui ont permis de proposer une réelle politique de nature à dynamiser la filière.
Le Conseil général abonde les aides de l’ADEME et de la Région dans la limite des 80 % d’aides publiques.
Critères d’aides au développement du bois énergie
Modification spécifique aux plateformes bois énergie

La politique d'aides du Conseil Général du Vaucluse
Le site du Conseil Général du VaucluseLe Conseil Général du Vaucluse a récemment mis en place un dispositif d’aide financière aux collectivités souhaitant intégrer une chaudière bois dans leur projet de réhabilitation ou de construction de bâtiments.
Cette aide s'inscrit dans la continuité de sa charte de l’environnement et vient renforcer son dynamisme en terme d’équipement renouvelable.
Ces aides se cumulent avec celles de l'ADEME et de la Région et peuvent être bonifiées pour des bâtiments dont la maîtrise de l'énergie a été intégrée au regard de l'isolation notamment.
Critères d’aides au développement du bois énergie

Les certificats d'économie d'énergie
Le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieLes certificats d'économie d'énergie visent à réaliser des économies d'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire en agissant soit à la source, soit en développant des systèmes utilisant les énergies renouvelables.
Les grands opérateurs de l'énergie, les "obligés" sont contraints au travers de ce dispositif de réaliser des opérations d'économie d'énergie.
Néanmoins, les collectivités publiques qui engagent de manière volontaire des démarches d'économie d'énergie ou d'utilisation d'énergie renouvelable peuvent solliciter l'octroi de certificats d'économie d'énergie. La revente de leur certificat d'économie d'énergie sur le marché peut constituer alors un outil de financement.
Le dispositif certificat d'économie d'énergie est détaillé sur le site internet du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (rubrique politiques énergétiques).
Site des certificats d'économie d'énergie
Le site de l'ADEME
L’Ademe propose 2 guides sur les Certificats d’Economie d’Energie, un à destination des Collectivités et un autre pour les entreprises.
Guide pour les collectivités et les établissements publics
Guide pour les entreprises

CRE 3 : Une possibilité de financement des projets de cogénération biomasse
La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a publié le 6 janvier 2009 un nouvel appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse de puissance supérieure ou égale à 3 MW électriques.

L’appel d’offres porte sur la biomasse telle que définie par les dispositions de l’article 29 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

S'agissant des installations utilisant des produits, déchets et résidus provenant de la sylviculture, tout approvisionnement, partiel ou intégral, en biomasse d’origine sylvicole doit comporter, pour la part correspondante de l’approvisionnement, une proportion issue de la forêt (et par extension de haies, bosquets et arbres d’alignement) supérieure ou égale à 50 % (sauf exceptions précisées dans le cahier des charges p.5-6).

La mise en service doit intervenir dans un délai de 2 ans et ½ à compter de la notification de la décision par le Ministre.

Pour en savoir plus sur les conditions d'admissibilité :

Télécharger l'avis de publication de l'appel d'offres
Télécharger le cahier des charges de CRE 3 d'offres
Poser une question sur le site de la Commission de Régulation de l'Energie

Fond Chaleur : Appel à projets Fond Chaleur
L’ADEME publie l’ appel à projets du Fonds Chaleur 2016.
Le Fonds Chaleur comporte deux volets :
  • Un volet national, géré par l’ADEME nationale, portant sur les projets biomasse (principalement bois-énergie) d’une capacité de production annuelle supérieure à 1000 tep/an sur les cibles industrie, agriculture et tertiaire privé. Celui-ci fait l’objet d’Appel à Projets nationaux annuels intitulé : « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire » (BCIAT) renouvelé pendant quatre ans. Au niveau régional, une cellule d’approvisionnement biomasse a été mise en place pour donner un avis sur les plans d’approvisionnement de ces dossiers.
  • Un volet régional, objet du présent appel à projets, géré par la Direction régionale de l’ADEME, portant sur :
  1. L'énergie solaire thermique,
  2. La biomasse sylvicole ou agricole,
  3. Le biogaz,
  4. Les réseaux de chaleur,
  5. La géothermie et les pompes à chaleur géothermiques.
Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits au titre du Financement Régional Energie Environnement (FREE) annexé au Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Les dossiers dont l’aide est supérieure à 1,5M€ seront instruits de gré à gré en collaboration avec l’ADEME nationale hors appel à projets.
Consultez le site de l’Appel à Projet Fonds Chaleur PACA 2016
Consultez la rubrique du Fonds chaleur de l’ADEME
Consultez l’ensemble des appels à projets de l’ADEME

Evolution des coûts d'investissements des projets bois-énergie
L’Ademe est attentive à l’évolution du prix du matériel bois-énergie.Les investissements des installations bois-énergie sont plus élevés qu’une solution d’énergie « classique ». Les subventions allouées et les économies importantes de fonctionnement générées grâce au bois permettent d’amortir rapidement l’installation. L’étude montre les dérives constatées sur les prix et apporte quelques éléments des réponses.
Télécharger l’étude complète de l’Ademe

Appel à projet CRE 4
La Commission de Régulation de l’Énergie a publié le 22 juillet 2010 un nouvel appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse, de puissance supérieure ou égale à 12 MW électriques.
L’appel d’offres porte sur la biomasse telle que définie par les dispositions de l’article 29 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.
>S'agissant des installations utilisant des produits, déchets et résidus provenant de la sylviculture, tout approvisionnement, partiel ou intégral, en biomasse d’origine sylvicole doit comporter, pour la part correspondante de l’approvisionnement, une proportion issue de la forêt (et par extension de haies, bosquets et arbres d’alignement) supérieure ou égale à 50 % (sauf exceptions précisées dans le cahier des charges p.5-6).
Le candidat devra joindre un plan d'approvisionnement à son dossier de candidature. Une synthèse de ce plan d’approvisionnement devra être soumise par le candidat au préfet de la région d’implantation de la centrale au plus tard le 29 mai 2009.
Les réponses sont attendues avant le 28 février 2011 à 14 h00.
La mise en service doit intervenir dans un délai de 2 ans et ½ à compter de la notification de la décision par le Ministre.

Pour en savoir plus sur les conditions d'admissibilité :

Télécharger l'avis de publication de l'appel d'offres
Télécharger le cahier des charges de CRE 4
Poser une question sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie

Troisième appel à projet BCIAT
L’appel à projet BCIAT est lancé.
L'ADEME lance aujourd’hui un troisième appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire » (BCIAT 2011). Il concerne la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 175 000 tep/an. Pour en savoir plus sur les conditions d'admissibilité, lire l'article complet.
L’ADEME a lancé 2 appels à projets en 2009 et 2010 afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse dans l’industrie, l’agriculture et le tertiaire.
Le bilan actualisé du BCIA 2009 ainsi que les résultats de l’appel à projets BCIAT 2010 sont en ligne sur le site Internet de l’ADEME (rubrique espace presse).
Forte de ces succès, l'ADEME lance aujourd’hui un troisième appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire » (BCIAT 2011). Il concerne la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 175 000 tep/an. Vous en trouverez ci-joint une fiche de présentation.
Télécharger la présentation de l’appel à projets
Télécharger le cahier des Charges BCIAT 2011

Quatrième appel à projet BCIAT
L'édition 2012 de l'appel à projet BCIAT est lancé.
Comme pour les éditions précédentes, il est adressé aux entreprises des secteurs agricoles, industriels et tertiaires pour soutenir celles-ci dans leur démarche d'utilisation de biomasse pour produire de la chaleur.
L'objectif de cette année est de 125 000 Tep de production thermique annuelle par la biomasse sur l'ensemble des projets.
Le seuil de production de chaleur biomasse est toujours de 1000 tep par projet, en revanche l'exigence sur l'utilisation rationnelle est renforcée, de même un critère sur les émissions de particules entrera en ligne de compte.
Télécharger la présentation de l’appel à projets
Télécharger le cahier des Charges BCIAT 2012
Présentation du programme fonds chaleur
Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de
développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse,
géothermie, solaire thermique, méthanisation…) et les réseaux de chaleur. Il est destiné
à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie,
tertiaire).
Doté de 1.2 milliards d'euros pour 5 ans le programme est géré par l'ADEME.

Télécharger la présentation du programme
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