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Documents du partenariat avec l'Office national des forêts
La Charte de la forêt communale
Signée le 14 décembre 2016 après une année de révision par la Fédération nationale des Communes forestières et l'Office national des forêts, la charte de la forêt communale représente la mise en œuvre concrète du contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020.

Cette charte précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l'ONF, leur gestionnaire unique. Elle s'applique à l'ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions : forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes.

Dans le cadre de la gouvernance partagée, elle reconnait le rôle des élus forestiers dans toute prise de décision relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités et établit une transversalité de la communication et du dialogue entre les instances nationales et territoriales.

Cette nouvelle charte introduit une évolution dans le contenu de "l'aménagement", le document de gestion des forêts communales. Celui-ci pourra en effet prendre la forme d'un règlement type de gestion pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares et d'un aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200 hectares. Sa forme classique sera réservée aux forêts de plus de 200 hectares.

Télécharger la Charte de la forêt communale 2016-2020
Le Contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020
Le contrat relatif à la gestion des forêts publiques pour la période 2016-2020 a été signé par l'État, l'ONF et la Fédération nationale des Communes forestières le 7 mars 2016.

Il fixe les orientations et le financement des actions de l’Office national des forêts pour cette période, notamment l’intervention de celui-ci dans les forêts communales, dans le cadre du régime forestier.

Ce contrat conforte l'ensemble des missions de l'Office et l'activité de ses filiales. Il fixe un objectif de 15 millions de mètres cube pour la mobilisation des bois en forêts publiques d'ici 2020, cherche à favoriser le développement du bois façonné et doit mettre fin aux réductions d'effectifs.

Télécharger le Contrat 2016-2020


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