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Publications pour l'aménagement du territoire
Guide Accroître et gérer votre patrimoine communal forestier et agricole
Dans le cadre du projet Bois +05 financé par l’Ademe et le département des Hautes Alpes, les Communes forestières et la Safer ont publié en 2019 un guide intitulé "Accroître et gérer votre patrimoine communal forestier et agricole". Élaboré à l'attention des élus, ce guide est construit sur la base du travail d’accompagnement des communes réalisé en partenariat avec la Safer en 2018-2019.

Ce guide fait un état des lieux du foncier dans le département des Hautes-Alpes et soulève l’enjeu des politiques foncières sur les espaces forestiers et agricoles.
Il donne des clefs sur les démarches d’acquisitions du foncier forestier, agricole, des biens sans maître et identifie les possibilités de valorisation du foncier communal acquis ou non géré. Des témoignages d’élus ayant fait l’expérience des différentes démarches viennent compléter l’explication des procédures à mettre en œuvre. Enfin, il liste les personnes ressources que les communes peuvent solliciter dans le cadre de ces démarches.

Télécharger le guide foncier forestier (Communes forestières/Safer - 2019)


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