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Application du débroussaillement obligatoire
Pochette Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Dans le cadre de leur mission d’accompagnement des maires dans leurs responsabilités en matière de sécurité et de DFCI, les Communes forestières proposent une procédure pour l’application du débroussaillement obligatoire.
Elle est présentée dans une pochette exposant les responsabilités du maire en matière de débroussaillement et proposant une démarche de mise en oeuvre des OLD, dont elle détaille chacune des étapes au sein de 3 fiches inclues.
Les fiches 1 et 2 sont propres à chaque département car basées sur la réglementation en vigueur dans les départements.

Chaque chemise et ses fiches peuvent être obtenues au format papier auprès des Communes forestières des Alpes de Haute-Provence ou des Communes forestières des Alpes Maritimes.
Retrouver les coordonnées des associations départementales


Pour les Alpes de Haute-Provence
Télécharger la Chemise - version Alpes de Haute-Provence
Télécharger la Fiche 1 "Connaître la réglementation" - version Alpes de Haute-Provence
Télécharger la Fiche 2 "Débroussailler les propriétés communales" - version Alpes de Haute-Provence
Télécharger la Fiche 3 "Faire exécuter le débroussaillement" - version Alpes de Haute-Provence


Pour les Alpes Maritimes
Télécharger la Chemise - version Alpes Maritimes
Télécharger la Fiche 1 "Connaître la réglementation" - version Alpes Maritimes
Télécharger la Fiche 2 "Débroussailler les propriétés communales" - version Alpes Maritimes
Télécharger la Fiche 3 "Faire exécuter le débroussaillement" - version Alpes Maritimes


Guide « Organiser une réunion publique » sur le débroussaillement
Afin de vous accompagner dans l'organisation de réunions publiques sur le débroussaillement, les Communes forestières ont édité un guide pratique, intitulé "Sensibiliser ses administrés pour faire débroussailler. Organiser une réunion publique".
Vous y trouverez des informations sur les intervenants à solliciter, les supports sur lesquels vous appuyer et les arguments à présenter. Pour mobiliser le maximum de participants, vous pourrez intégrer dans vos invitations et communiqués de presse les messages qui ont été listés pour vous, ou utiliser les modèles proposés.
Ce guide est décliné en 3 versions départementales, qui sont disponibles en version papier auprès de votre association de Communes forestières.
Retrouver les coordonnées des associations départementales


Télécharger le Guide des Communes forestières des Alpes de Haute-Provence
Télécharger le Guide des Communes forestières des Alpes Maritimes
Télécharger le Guide des Communes forestières des Bouches-du-Rhône


Site internet Espace débroussaillement
Le site internet « Espace débroussaillement » est une boîte à outils en ligne sur le débroussaillement, pour les maires.
Elle met à disposition des élus des éléments pratiques pour informer et sensibiliser leurs administrés, contrôler le respect des obligations légales de débroussaillement et éventuellement prendre des mesures coercitives, afin de les aider à mettre en œuvre cette réglementation sur leur commune.

En PACA, le débroussaillement est une obligation pour tout propriétaire de construction située à moins de 200 m d'une forêt. Son application est de la responsabilité des maires qui disposent à cet effet de pouvoirs de police renforcés (verbalisation, exécution d'office des travaux…).

Consulter l'Espace débroussaillement


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