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débroussaillements incombant aux collectivités
Message posté le : 03/09/2007 16:56 par : Patrick S
Bonjour,

si les obligations des particuliers sont assez claires et la pression sensible, c'est le grand silence des collectivités en ce qui concerne les débroussaillements qui leur incombent. Je ne peux débroussailler ma parcelle de foret en Vaucluse, car son chemin d'accès (communal et cadastré) se réduit à une sente cavalière, faute d'entretien. Pourtant il jouxte une piste apparemment DFCI, dont les abords sont tout aussi négligés, tout comme les lignes EDF ou téléphoniques qui se mélangent avec les arbres...
Le garde champêtre me déclare que l'ONF pourrait m'autoriser à débroussailler le terrain communal, pour pouvoir arriver chez moi! Mais la commune n'envisage pas de remplir cette obligation...
Où trouver les textes fixant les obligations des collectivités dans ces domaines?
(largeur à maintenir, recours, etc)
CE MESSAGE A RECU 2 REPONSE(S)
Prefecture
Message posté le : 06/09/2007 23:24 par : Gaston
Sur le site de la prefecture du Vaucluse/ defense et securité / securite civile / le débroussaillement / arrete prefectoral relatif au debroussaillement
Sur ce site
Message posté le : 09/09/2007 21:50 par : **
Egalement sur ce site, dans documentation/lois réglements/Arrêtés, tous les arrêtés prefectoraux en la matière pour l'ensemble des départements de la zone Sud.
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