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17/12/2024 LOIS - REGLEMENTS - Nouvel arrêté préfectoral : matériels forestiers de reproduction 2024
Un arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2024 établit les listes des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État, qu'il s'agisse de subventions ou d'avantages fiscaux, dans le cadre des projets de boisement, de reboisement ou de boisements compensateurs après défrichement.
Cet arrêté doit impérativement être pris en compte pour toute demande d'aide de l'État déposée dans le cadre de la mesure "renouvellement" France Nation Verte à partir de cette date.
Le document intègre plusieurs évolutions :
Modifications principales :
- Assouplissement pour les sapins méditerranéens : Les règles concernant la plantation de sapins méditerranéens ont été assouplies afin de renouveler et d'adapter les sapinières autochtones en déclin. Ces mesures visent également à préserver au mieux les unités conservatoires de sapin autochtone des risques d'hybridation. Les détails de ces assouplissements figurent à la fin de l'annexe 1.
- Ajouts à la liste des essences éligibles (annexe 1) : Sont désormais inclus, en tant qu'essences « d'accompagnement », le micocoulier de Provence, l'arbousier, le caroubier et le sapin de Cilicie. Le pin à crochets est également ajouté comme « essence objectif », conformément à la nouvelle réglementation.
- Conditions sur les godets pour la GRECO H – Alpes (annexe 6) : À la demande des pépiniéristes et avec l'avis favorable de la CRFB, les plants cultivés en godets d'une contenance inférieure à 350 cc deviennent inéligibles. Cette mesure vise à limiter les échecs de plantation dans un contexte de conditions de reboisement de plus en plus difficiles (sécheresses, canicules, etc.).
Modifications secondaires :
- Mise à jour des fiches conseils (annexe 4) : L'annexe 4 a été actualisée pour refléter les dernières versions des fiches conseils sur les essences, publiées par l'INRAe et disponibles sur le site du MASA.
- Référencement des clones de peupliers (annexe 2) : Pour éviter de modifier régulièrement l'arrêté, la liste des clones de peupliers éligibles, actualisée tous les deux ans par le MASAF, n'est plus incluse dans l'annexe 2. Elle est désormais accessible via la fiche conseil « Peuplier cultivar » sur le site du ministère.
- Suppression de redéfinitions des densités minimales (article 3) : L'article 3 relatif aux densités minimales pour les (re)boisements a été modifié. La possibilité de redéfinir les densités pour des raisons techniques a été supprimée, car les densités minimales fixées (annexe 3) répondent principalement à des objectifs sylvicoles.
- Inéligibilité de l'eucalyptus globulus "EGL700 – Méditerranée" : Cette espèce est désormais exclue des aides pour éviter d'encourager sa plantation, le Conservatoire Botanique National (CBN) l'ayant identifiée comme envahissante.
- Conditions pour le robinier faux-acacia : L'éligibilité de cette essence, potentiellement envahissante selon le contexte, est désormais soumise à l'approbation des services instructeurs dans le cadre des dispositifs associés à l'arrêté MFR.
Cet arrêté doit impérativement être pris en compte pour toute demande d'aide de l'État déposée dans le cadre de la mesure "renouvellement" France Nation Verte à partir de cette date.
Le document intègre plusieurs évolutions :
Modifications principales :
- Assouplissement pour les sapins méditerranéens : Les règles concernant la plantation de sapins méditerranéens ont été assouplies afin de renouveler et d'adapter les sapinières autochtones en déclin. Ces mesures visent également à préserver au mieux les unités conservatoires de sapin autochtone des risques d'hybridation. Les détails de ces assouplissements figurent à la fin de l'annexe 1.
- Ajouts à la liste des essences éligibles (annexe 1) : Sont désormais inclus, en tant qu'essences « d'accompagnement », le micocoulier de Provence, l'arbousier, le caroubier et le sapin de Cilicie. Le pin à crochets est également ajouté comme « essence objectif », conformément à la nouvelle réglementation.
- Conditions sur les godets pour la GRECO H – Alpes (annexe 6) : À la demande des pépiniéristes et avec l'avis favorable de la CRFB, les plants cultivés en godets d'une contenance inférieure à 350 cc deviennent inéligibles. Cette mesure vise à limiter les échecs de plantation dans un contexte de conditions de reboisement de plus en plus difficiles (sécheresses, canicules, etc.).
Modifications secondaires :
- Mise à jour des fiches conseils (annexe 4) : L'annexe 4 a été actualisée pour refléter les dernières versions des fiches conseils sur les essences, publiées par l'INRAe et disponibles sur le site du MASA.
- Référencement des clones de peupliers (annexe 2) : Pour éviter de modifier régulièrement l'arrêté, la liste des clones de peupliers éligibles, actualisée tous les deux ans par le MASAF, n'est plus incluse dans l'annexe 2. Elle est désormais accessible via la fiche conseil « Peuplier cultivar » sur le site du ministère.
- Suppression de redéfinitions des densités minimales (article 3) : L'article 3 relatif aux densités minimales pour les (re)boisements a été modifié. La possibilité de redéfinir les densités pour des raisons techniques a été supprimée, car les densités minimales fixées (annexe 3) répondent principalement à des objectifs sylvicoles.
- Inéligibilité de l'eucalyptus globulus "EGL700 – Méditerranée" : Cette espèce est désormais exclue des aides pour éviter d'encourager sa plantation, le Conservatoire Botanique National (CBN) l'ayant identifiée comme envahissante.
- Conditions pour le robinier faux-acacia : L'éligibilité de cette essence, potentiellement envahissante selon le contexte, est désormais soumise à l'approbation des services instructeurs dans le cadre des dispositifs associés à l'arrêté MFR.
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