> COMMENT ADHERER > Propriétaires
Propriétaires

Pour répondre aux attentes de la société et des consommateurs inquiets de l’avenir des forêts, et désireux d’une gestion forestière multifonctionnelle et durable, les propriétaires forestiers peuvent s’engager dans une démarche qualité reconnue aux niveaux mondial, national et régional.


L’adhésion est valable 5 ans renouvelables durant lesquels le propriétaire s’engage à respecter les différents points des standards PEFC pour la gestion durable de la forêt.

Consulter les standards PEFC 2017-2022


Comment adhérer si je suis un propriétaire privé ?
Il suffit de :
  • Prendre connaissance des engagements du propriétaire et des standards PEFC et s'engager à les respecter ;
  • Compléter et signer 2 exemplaires du bulletin d’engagement ;
  • Conserver un exemplaire du bulletin et renvoyer l'autre à PEFC PACA.

En cas d'indivision : tous les individus signent ou 1 représentant est désigné (joindre la délibération de désignation) ;

Dans le cas d’une personne morale (groupement forestier…) : joindre une délibération de désignation (ou l'extrait de K-bis).


Une attestation d'engagement à la certification forestière PEFC sera ensuite délivrée au propriétaire par PEFC PACA.
Bulletin d'engagement 2017-2022
Modèle d'attestation sur l'honneur pour les personnes morales
Plaquette de communication complémentarité PEFC / PSG


Comment adhérer si je suis une collectivité ?
Il suffit de :
  • Prendre connaissance des engagements du propriétaire et des standards PEFC et s'engager à les respecter ;
  • Compléter et signer les 2 exemplaires du bulletin d’engagement ;
  • Joindre la délibération du Conseil municipal ;
  • Conserver un exemplaire du bulletin et renvoyer l'autre à PEFC PACA.

Une attestation d'engagement à la certification forestière PEFC sera ensuite délivrée au propriétaire par PEFC PACA.
NOUS CONTACTER | MENTIONS LEGALES | CREDITS