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Propriétaires

Pour répondre aux attentes de la société et des consommateurs inquiets de l’avenir des forêts, et désireux d’une gestion forestière multifonctionnelle et durable, les propriétaires forestiers peuvent s’engager dans une démarche qualité reconnue aux niveaux mondial, national et régional.


L’adhésion est valable 5 ans renouvelables durant lesquels le propriétaire s’engage à respecter les différents points du cahier des charges PEFC pour la gestion durable de la forêt.
Consulter le cahier des charges propriétaire 2012 - 2017


Comment adhérer si je suis un propriétaire privé ?
Il suffit de :
  • Prendre connaissance des engagements du propriétaire et du cahier des charges PEFC du propriétaire forestier et s'engager à les respecter ;
  • Compléter 2 exemplaires du bulletin d’adhésion et signer chaque page ;
  • Conserver un exemplaire du bulletin et renvoyer l'autre à PEFC PACA.

En cas d'indivision : tous les individus signent ou 1 représentant est désigné (joindre la délibération de désignation) ;

Dans le cas d’une personne morale (groupement forestier…) : joindre une délibération de désignation (ou l'extrait de K-bis).


Une attestation d'adhésion à la certification forestière PEFC sera ensuite délivrée au propriétaire par PEFC PACA.
Bulletin d'adhésion 2012-2017
Modèle d'attestation sur l'honneur pour les personnes morales
Plaquette de communication complémentarité PEFC / PSG


Comment adhérer si je suis une collectivité ?
Il suffit de :
  • Prendre connaissance des engagements du propriétaire et du cahier des charges PEFC du propriétaire forestier et s'engager à les respecter ;
  • Compléter les 2 exemplaires du bulletin d’adhésion et signer chaque page ;
  • Joindre la délibération du Conseil municipal ;
  • Conserver un exemplaire du bulletin et renvoyer l'autre à PEFC PACA.

Une attestation d'adhésion à la certification forestière PEFC sera ensuite délivrée au propriétaire par PEFC PACA.
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