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SA CREATION : Un cadre conventionnel

Convention

  • Adopté le 27 juin 2001
  • Pourquoi une convention ?
    Pour ne pas être un organisme de plus
    Pour être opérationnel rapidement
    Pour ne pas être dépendant d'un autre organisme
    Pour une identification claire des comptes
  • Son rayon d'action : la Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Approche pilote dans le cadre d'une coopération avec les régions méditerranéennes.
Consulter la convention
Télécharger la convention au format PDF

Les signataires et leurs contributions

  • L'Etat : Moyens financiers et moyens humains ponctuels
  • La Région PACA : Moyens financiers, moyens matériels (locaux du siège) et moyens humains ponctuels
  • L'Entente Interdépartementale en vu de la protection de la forêt et de l'environnement contre l'incendie : Moyens humains ponctuels et « compétences-conseils ».
  • L'Union Régionale des Associations des Communes Forestières PACA : Moyens humains.
 

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