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11/02/2011 FORET PUBLIQUE - La fin du service public forestier ?
Avec en toile de fond la préparation du contrat Etat-ONF pour la période 2012-2017, la parution d'une note du ministère des Finances sur des pistes de réforme pour la politique forestière française alarme les élus des Communes forestières, inquiets pour l'avenir du service public forestier.

Les forêts communales sont la principale source d'approvisionnement des entreprises du bois. Dans la région elles contribuent largement à l'intérêt général, car sont un espace à haute valeur environnementale et paysagère et lieu d'activités sociales et de loisirs.
Les élus des Communes forestières sont attachés au service public forestier, gage de la qualité et de la multifonctionnalité de la gestion de ces espaces.
Ils craignent sa disparition qui impacterait tant l'emploi que le quotidien des habitants de la région.



COMMUNIQUE DE PRESSE

NON au démantèlement du Régime forestier
et du service public forestier


La Fédération nationale des Communes forestières a pris connaissance d'une note rédigée à l'intention du Ministre de l'Economie et des Finances qui vise au démantèlement à la fois du régime forestier et du service public rendu par l'Office National des Forêts.

Il est même envisagé de concéder à des prestataires privés la gestion des forêts publiques, communales et domaniales

La Fédération nationale s'élève avec vigueur contre les propositions contenues dans la note, faite sans aucune concertation, et qui vont totalement à l'encontre des propositions du rapport rédigé par Hervé Gaymard à la demande du Président de la République.

Devant des menaces inacceptables :
  • contre le risque de disparition de l'un des derniers service public en milieu rural,
  • contre le danger de privatisation de la gestion forestière et de marchandisation des services sociétaux rendus par la forêt,
la Fédération nationale des Communes forestières a pris l'initiative d'informer l'ensemble des parlementaires et des Présidents des Assemblées régionales et départementales.

Au-delà, elle appelle à la mobilisation des maires, des élus municipaux, des habitants des communes concernées et plus généralement de l'ensemble de nos concitoyens.


Rappel :
11 000 communes françaises sont propriétaires de forêts
Les forêts communales, gérées par l'Office national des forêts, sont soumises à un certain nombre d'obligations constituant le régime forestier.
Le régime forestier garantit la gestion durable et multifonctionnelle du patrimoine forestier des communes.



Pour en savoir plus :
Télécharger le communiqué de presse
Télécharger la note de la Direction Générale du Trésor
Télécharger le numéro spécial de Cofor-Info (lettre mensuelle d'information aux élus des Communes forestières)


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