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28/06/2011 ARRETES – Modification des règlementations DFCI dans les départements
Des arrêtés préfectoraux viennent modifier la règlementation sur l'accès aux massifs en période estivale, ou celle sur le débroussaillement, dans les départements. Une mise à jour complète a été réalisée dans la documentation de ce site.


Point sur les arrêtés pris dans les départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Dans les Alpes de Haute-Provence
L'arrêté n°2011-202 du 31 janvier 2011 apporte des évolutions à la règlementation concernant le débroussaillement. Il modifie ainsi l'annexe 4 de l'arrêté n°2007-1697 du 1er août 2007, et plus précisément la distance entre les houppiers voisins immédiats.
Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 1er août 2007 sur le débroussaillement obligatoire restent en vigueur, notamment celles concernant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers.

Dans les Hautes-Alpes
Aucune modification de la règlementation relative à la DFCI depuis juin 2004.

Dans les Alpes-Maritimes
Aucune modification de la règlementation relative à la DFCI depuis août 2007.

Dans les Bouches-du-Rhône
L'arrêté n°2011143-0004 du 23 mai 2011 revoit la règlementation concernant l'accès aux massifs forestiers. Il détaille les restrictions de circulation et d'accès du 1er juin au 30 septembre, en fonction des niveaux de dangers météorologiques sur les « espaces sensibles » concernés, ainsi que les dispositions exceptionnelles dans les « zones d'accueil de public en forêt ».
Le niveau de danger météorologique est disponible quotidiennement sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou par téléphone au 0811 20 13 13.

Dans le Var
L'arrêté du 22 juin 2011 modifie celui pris le 15 mai 2006 concernant l'accès aux massifs forestiers, comprenant la circulation et le stationnement, ainsi que l'usage d'appareils et matériels particuliers à l'intérieur de ces massifs. Il en détaille les restrictions du 21 juin au 30 septembre, en fonction des niveaux de risque incendie définis à partir des données météorologiques. Cet arrêté est accompagné par une série d'arrêtés donnant la liste des voies privées non ouvertes à la circulation publique dans les 9 massifs forestiers varois.
Le niveau de danger météorologique est disponible quotidiennement sur le site de la préfecture du Var.

Dans le Vaucluse
Aucune modification de la règlementation relative à la DFCI depuis septembre 2010.



Pour en savoir plus :
Retrouver tous les arrêtés préfectoraux relatifs à la DFCI dans les départements
Consulter l'Espace débroussaillement


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