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31/10/2011 FORET PUBLIQUE - Signature du Contrat Etat-ONF et Communes forestières
Le contrat État-ONF pour la période 2012-2016 a été signé le 19 octobre dernier, avec la participation de la Fédération nationale des Communes forestières.
Après des négociations difficiles en cette année 2011, le contrat liant l'État et l'Office national des forêts jusqu'en 2016 a reçu la co-signature de la Fédération nationale des Communes forestières, par l'intermédiaire de son Président M. Jean-Claude Monin.
Ce nouveau contrat implique pour les communes une contribution supplémentaire de deux euros par hectare de forêt gérée et comprend une nouvelle diminution des effectifs de l'Office national des forêts (ONF), opérateur de la gestion des forêts des communes.
Il doit par ailleurs garantir le maintien du régime forestier et la sauvegarde de l'opérateur public ONF.
Il apporte également une gouvernance partagée entre ONF et Communes forestières, à travers notamment la généralisation des commissions régionales de la forêt communale et la création d'un comité consultatif de la forêt communale auprès du Conseil d'administration de l'ONF.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cette Commission régionale de la forêt communale a été installée en juillet 2011.
Pour en savoir plus :
Après des négociations difficiles en cette année 2011, le contrat liant l'État et l'Office national des forêts jusqu'en 2016 a reçu la co-signature de la Fédération nationale des Communes forestières, par l'intermédiaire de son Président M. Jean-Claude Monin.
Ce nouveau contrat implique pour les communes une contribution supplémentaire de deux euros par hectare de forêt gérée et comprend une nouvelle diminution des effectifs de l'Office national des forêts (ONF), opérateur de la gestion des forêts des communes.
Il doit par ailleurs garantir le maintien du régime forestier et la sauvegarde de l'opérateur public ONF.
Il apporte également une gouvernance partagée entre ONF et Communes forestières, à travers notamment la généralisation des commissions régionales de la forêt communale et la création d'un comité consultatif de la forêt communale auprès du Conseil d'administration de l'ONF.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cette Commission régionale de la forêt communale a été installée en juillet 2011.
Pour en savoir plus :
 | Télécharger le contrat Etat-ONF-Communes forestières 2012-2016 |
 | Consulter le dossier des négociations du contrat sur le site de la Fédération nationale des Communes forestières |
