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09/01/2012 POLITIQUES FORESTIERES - PPRDF : Les Communes forestières se retirent
Le bureau de la Fédération nationale des communes forestières a décidé de se retirer du processus d'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
La Fédération nationale demande le retrait du volet forestier de la loi de modernisation agricole.




EXTRAIT DU COFORINFO N°72 (DÉC. 2011),
PUBLIÉ PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES


« Les Communes forestières avaient accepté de jouer le jeu des PPRDF mis en place par la loi de modernisation agricole (LMA). Cependant, constatant que les chambres d'agriculture afin d'assurer leur fonctionnement mettent tout en œuvre pour conserver les sommes perçues au titre de la taxe sur le foncier non bâti, dont plus de 6 M€ sont payés par la forêt publique sur 18 M€ de recettes, la Fédération nationale a choisi de se retirer d'un « processus biaisé dès l'origine ».
Afin de ne gaspiller aucune des maigres ressources allouées à la politique forestière, les Communes forestières ne veulent pas renoncer au juste retour de cette taxe payée par les propriétaires forestiers. Actuellement, les chambres d'agriculture reversent 900 000€ à la FNCOFOR et rien à l'ONF. Devant les directeurs de l'ONF réunis le 5 décembre et devant le conseil d'administration de la FNCOFOR le lendemain, Jean-Claude Monin affirmait : « le volet forestier de la loi de modernisation agricole constitue une régression en matière forestière en entamant un processus de recentralisation et en accordant aux chambres d'agriculture une reconnaissance dans le domaine forestier qui est hors de leur domaine de compétence et n'est donc pas légitime ». En conséquence, la Fédération demande le retrait du volet forestier de la LMA.
Le conseil d'administration des Communes forestières a condamné les agissements des chambres d'agriculture à l'encontre de la forêt publique et des politiques forestières territoriales. Dans les régions, les élus ont fait connaître à leurs partenaires la décision de ce désengagement de la Fédération nationale. Le 7 décembre, les Communes forestières ont expliqué leur décision devant le directeur de cabinet de Bruno Le Maire qui recevait des représentants de la forêt privée, des coopératives forestières et de l'ONF à ce sujet. A la demande des Communes forestières, un message devait être envoyé aux préfets et aux DRAAF pour signifier qu'un « point de déséquilibre doit être corrigé ». Une nouvelle réunion est programmée en janvier. »



Pour en savoir plus :
Voir l'intervention du Président des Communes forestières au Conseil d'administration du 6 décembre 2011 sur le site de la FNCOFOR


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