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Avec la parution du décret n° 2012-836, le 29 juin 2012, la partie réglementaire du Code Forestier est recodifiée. Cela complète la refonte de la partie législative, publiée par l'ordonnance du 26 janvier 2012, entrée en vigueur le 1er juillet.

Il s'agit d'une recodification pour l'essentiel à droit constant. Cependant, la partie portant sur la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) est modifiée, notamment en matière d'obligations légales de débroussaillement et de servitudes DFCI. Les dispositions relatives à la DFCI sont désormais regroupées :

• pour la partie législative : dans le titre III du livre I, avec les articles L131-1 à L136-1 ;
  
• pour la partie réglementaire : dans le titre III du livre I, avec les articles D131-1 à R134-6.

Pour en savoir plus :

Télécharger le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012