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28/09/2012 LEGISLATION - De nouvelles dispositions sur le débroussaillement
Le Code Forestier a évolué depuis le 1er juillet 2012. Modifié pour l'essentiel à droit constant, il comporte cependant de nouvelles dispositions en matière de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), notamment concernant le débroussaillement.
Avec la parution de l'ordonnance n° 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n° 2012-836, le 29 juin 2012, certaines dispositions relatives au débroussaillement ont simplement été recodifiées, d'autres sont entièrement nouvelles.
Retrouvez l'ensemble de ces nouveautés dans la note de synthèse ci-dessous. Nous avons débroussaillé les textes pour vous !
Pour en savoir plus :
Accédez à la partie du nouveau Code Forestier portant sur la Défense des Forêts
Contre les Incendies (DFCI), et à tous les arrêtés, décrets, circulaires et ordonnances relatif à la DFCI, sur ce site :
Avec la parution de l'ordonnance n° 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n° 2012-836, le 29 juin 2012, certaines dispositions relatives au débroussaillement ont simplement été recodifiées, d'autres sont entièrement nouvelles.
Retrouvez l'ensemble de ces nouveautés dans la note de synthèse ci-dessous. Nous avons débroussaillé les textes pour vous !
 | Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier |
Pour en savoir plus :
Accédez à la partie du nouveau Code Forestier portant sur la Défense des Forêts
Contre les Incendies (DFCI), et à tous les arrêtés, décrets, circulaires et ordonnances relatif à la DFCI, sur ce site :
 | Rubrique "Documentation / Lois - Règlements / Règlements relatifs à la défense des forêts contre l'incendie" |
