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07/06/2013 REGLEMENTATION - Nouvelle réglementation d'emploi du feu dans le Var
Un nouvel arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts dans le département du Var, paru ce 16 mai, remplace l'arrêté du 5 avril 2004.
Cet arrêté rappelle l'interdiction du brûlage des déchets verts sur tout le département du Var. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. L'interdiction concerne toute personne : particulier, professionnel, collectivité.
L'arrêté précise les conditions dérogatoires autorisant l'emploi du feu en forêt ou à moins de 200 mètres de celles-ci, pour éliminer les rémanents de coupe issus des opérations de débroussaillement, de travaux forestiers ou pour l'élimination par le feu d'organismes nuisibles présents sur ces rémanents. Celles-ci se voient renforcées par de nouvelles dispositions liées à l'évolution de la réglementation.
Il introduit notamment des restrictions liées à la nécessité de préserver la qualité de l'air et donc de limiter le recours au brûlage aux seuls cas qui le justifient, et ceci en dehors des pics de pollution de l'air signalés par les services de la préfecture.
Sont également prises en compte les nouveautés législatives relatives à la refonte du code forestier intervenue en 2012.
A l'occasion de la parution de ce nouvel arrêté, la préfecture du Var a mis en œuvre une communication détaillée sur la réglementation à respecter pour l'emploi du feu dans le département, par voie de presse et sur son site internet, sur lequel sont notamment disponibles les divers formulaires de déclaration et demandes d'autorisation.
Pour en savoir plus :
Cet arrêté rappelle l'interdiction du brûlage des déchets verts sur tout le département du Var. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. L'interdiction concerne toute personne : particulier, professionnel, collectivité.
L'arrêté précise les conditions dérogatoires autorisant l'emploi du feu en forêt ou à moins de 200 mètres de celles-ci, pour éliminer les rémanents de coupe issus des opérations de débroussaillement, de travaux forestiers ou pour l'élimination par le feu d'organismes nuisibles présents sur ces rémanents. Celles-ci se voient renforcées par de nouvelles dispositions liées à l'évolution de la réglementation.
Il introduit notamment des restrictions liées à la nécessité de préserver la qualité de l'air et donc de limiter le recours au brûlage aux seuls cas qui le justifient, et ceci en dehors des pics de pollution de l'air signalés par les services de la préfecture.
Sont également prises en compte les nouveautés législatives relatives à la refonte du code forestier intervenue en 2012.
A l'occasion de la parution de ce nouvel arrêté, la préfecture du Var a mis en œuvre une communication détaillée sur la réglementation à respecter pour l'emploi du feu dans le département, par voie de presse et sur son site internet, sur lequel sont notamment disponibles les divers formulaires de déclaration et demandes d'autorisation.
Pour en savoir plus :
