24/06/2013 BIODIVERSITE - Guide méthodologique Stratégies et outils fonciers en faveur de la biodiversité
Le Centre d'Études Techniques de L'Équipement (CETE) Méditerranée, en partenariat avec divers organismes, vient de publier un
guide méthodologique intitulé « Stratégie foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité ».
Ce guide est destiné aux différents acteurs intéressés à la protection de la biodiversité, notamment les acteurs publics, pour
aider à la définition et à la mise en oeuvre de stratégies foncières locales. Il présente de nombreuses initiatives en France métropolitaine et recense les différents outils fonciers qui peuvent être mobilisés, au-delà de la seule acquisition (location d'un terrain par bail ou convention, contractualisation avec les exploitants pour le maintien ou l'amélioration des pratiques). Ainsi, il fait apparaitre la nécessaire recherche de complémentarité entre acteurs publics et privés pour
inventer des partenariats et des modes d'intervention diversifiés, adaptés aux contextes locaux.
Plusieurs aspects sont abordés :
- le cadre général dans lequel agissent les collectivités locales et l'Etat ;
- des éléments de méthode pour élaborer une stratégie foncière de protection de la biodiversité ;
- la description des outils fonciers mobilisables ;
- la présentation des acteurs fonciers ;
- des textes de référence, documents modèles, contacts utiles...
Pour en savoir plus :