06/03/2019 POLITIQUES TERRITORIALES – Réunions d'information territoriales sur le foncier dans les Hautes-Alpes
Les élus des communes des Hautes Alpes sont invités à participer aux
réunions d'informations territoriales sur le foncier, proposées par les Communes forestières en partenariat avec la Safer
les 3 et 4 avril prochains, à Serres, Veynes et Chabottes.
Dans le cadre du projet Bois +05 financé par l'Ademe et le département des Hautes Alpes, les deux partenaires travaillent sur la mobilisation et la mise en gestion des biens sans maître et des forêts communales non gérées.
Afin d'apporter aux élus les clefs de la maitrise foncière, les réunions traiteront de la question suivante :
Comment accroître et gérer votre patrimoine communal forestier et agricole ?
Ces réunions permettront d'identifier les enjeux et potentiels des territoires concernés, de comprendre les démarches d'acquisitions du foncier forestier, agricole et des biens sans maître. Elles seront également l'occasion d'évoquer les différentes procédures d'acquisitions ainsi que les possibilités de valoriser les parcelles communales acquises ou non gérées.
La DDT et l'ONF, partenaires des Communes forestières dans le projet Bois+05, apporteront leurs connaissances techniques sur les réglementations et démarches abordées. Des intervenants, des Maires de communes ayant traité la question des biens sans maître, viendront témoigner de leur expérience sur le sujet.
Une première session de réunions a déjà eu lieu en novembre dernier sur plusieurs communes du département, suivie par cette seconde session à :
- Serres le mercredi 03 dans la matinée
- Veynes le mercredi 03 dans l'après-midi
- Chabottes le jeudi 04 dans la matinée
Pour en savoir plus :