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15/02/2023 FINANCEMENT - Le département des Alpes-Maritimes adopte la bonification DETR pour le Bois des Alpes
La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) contribue au financement par l'État des projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont la population n'excède pas un seuil fixé par la loi.
Pour 2023, la Préfecture des Alpes-Maritimes a décidé d'accorder une bonification de 10% pour les projets mettant en œuvre du bois certifié Bois des Alpes. Plus de 130 communes, sur le département, pourront donc bénéficier de cette bonification qui vise à inciter les maîtres d'ouvrage à privilégier une demande de bois en provenance de la filière forêt-bois alpine. Elle constitue également un levier d'encouragement de l'exemplarité des collectivités qui privilégient les matériaux biosourcés et le soutien à l'indépendance matérielle et énergétique du territoire.
Dans les autres départements de la Région, les Préfectures des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse ont déjà inclus la certification Bois des Alpes dans les critères de bonification de la DETR.
La date de limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes est fixée au 6 mars 2023.
Pour en savoir plus :
Pour 2023, la Préfecture des Alpes-Maritimes a décidé d'accorder une bonification de 10% pour les projets mettant en œuvre du bois certifié Bois des Alpes. Plus de 130 communes, sur le département, pourront donc bénéficier de cette bonification qui vise à inciter les maîtres d'ouvrage à privilégier une demande de bois en provenance de la filière forêt-bois alpine. Elle constitue également un levier d'encouragement de l'exemplarité des collectivités qui privilégient les matériaux biosourcés et le soutien à l'indépendance matérielle et énergétique du territoire.
Dans les autres départements de la Région, les Préfectures des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse ont déjà inclus la certification Bois des Alpes dans les critères de bonification de la DETR.
La date de limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes est fixée au 6 mars 2023.
Pour en savoir plus :
 | Consulter la circulaire préfectorale |
