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Depuis le 1er janvier 2023, les Communes forestières sont éligibles au dispositif de mécénat.

Les articles 11 et 12 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 ont introduit une nouvelle disposition fiscale qui offre une déduction d'impôts aux entreprises et aux particuliers pour leurs dons versés en faveur de la gestion forestière.

Un document à destination des élus permet d'en savoir plus sur les bénéficiaires du dispositif, les conditions administratives et les règles comptables.

Pour en savoir plus :

En savoir plus de la défiscalisation des dons pour les forêts communales