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12/02/2007 Papier certifié et élections
Le développement de la certification se poursuit avec la publication d'un arrêté conditionnant le remboursement des documents électoraux selon deux critères :- que le papier soit composé d'une partie de papier recyclé
- que le papier soit issu d'une forêt gérée durablement, reconnu selon un label international. Une forêt PEFC par exemple.
En 2005, au travers d'une circulaire concernant les marchés publics, l'état avait déjà annoncé son intention de ne plus s'approvisionner qu'en bois certifié d'ici la fin de la décennie. Ce nouvel arrêté accentue encore cet engagement.
 | Téléchargez l'arrêté concernant les documents électoraux |
| Téléchargez l'arrêté concernant les critères définissant les garanties nécessaires pour le papier |
