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01/08/2007 DFCI : Les priorités du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne
Le CFM est constitué de crédits du ministère de l'agriculture, dont l'utilisation est finalisée par le préfet de la zone de défense sud dans le cadre de sa mission d'harmonisation et de coordination des politiques de prévention et de lutte contre l'incendie dans les 15 départements méditerranéens.

Le CFM est destiné à contribuer au financement d'actions de prévention d'intérêt général en matière de protection de la forêt contre l'incendie, programmées par le préfet de zone. En sont exclus les travaux de prévention rendus obligatoires par les textes législatifs ou réglementaires, actions nationales, actions de lutte, travaux de reconstitution des terrains incendiés et PPRIF.

Les conditions de la mise en oeuvre du CFM, sont définies par la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007. Cette dernière prend en compte, pour la définition des principes de gestion et les priorités d'action du CFM, les évolutions qui sont apparues nécessaires suite à un audit et différents rapports, afin de réorienter la politique de prévention des incendies de forêt mise en oeuvre au travers du CFM.

Cette circulaire abroge l'instruction F 2.A du 22 janvier 1987 du ministre de l'agriculture aux préfets relative au CFM.

Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007.

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