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24/08/2007 Nouvelles dispositions de débroussaillement pour les routes du Var
Deux nouveaux arrêtés concernant le débroussaillement le long des voies ouvertes à la circulation publique (sauf autoroutes), ont été récemment signés par le Préfet du Var.


Arrêté préfectoral du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mai 2006 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var :

Cet arrêté permet de moduler les largeurs et les modalités du débroussaillement le long des voies ouvertes à la circulation publique (sauf autoroutes) en fonction notamment de leur exposition au feu de forêt et de leur intérêt pour en faciliter la lutte et en limiter les conséquences.
Pour chaque réseau routier, les largeurs et les modalités du débroussaillement doivent désormais être fixées par un schéma global de débroussaillement présenté par le maître d'ouvrage dudit réseau, et agréées après avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendies de forêt, lande, maquis et garrigue. »
Cela doit permettre de concentrer et accroître la largeur du débroussaillement sur les voies susceptibles de servir d'ouvrage d'appui à la lutte contre les feux de forêts.

Arrêté préfectoral du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté préfectoral du 15/05/06 relatif débroussaillement obligatoire.


Arrêté préfectoral du 18 juin 2007 approuvant le plan de débroussaillement du réseau routier départemental dans le Var :

Cet arrêté approuve, en application de l'arrêté préfectoral présenté ci-dessus, le schéma global de débroussaillement du réseau des voies départementales, proposé par le Conseil Général du Var dans son «Étude pour la protection contre l'incendie des espaces naturels sensibles – Mise en place d'un grand maillage d'infrastructures, contribution du réseau routier départemental».

Certaines voies départementales y sont répertoriées comme étant des voies assurant la prévention des incendies de forêt. Ces dernières sont classées en trois catégories en fonction de l'intérêt qu'elles présentent pour la lutte contre les feux de forêt. Pour chacune de ces catégories, une largeur totale de débroussaillement a été fixée :
- 30 mètres pour les routes classées en « zone d'appui » ;
- 50 mètres pour les routes classées en « zone d'appui élémentaire » (ZAE) ;
- 100 mètres minimum pour les routes classées en « zone d'appui principale ou stratégique » (ZAP ou ZAS).
Pour les autres voies départementales, l'arrêté fixe une largeur de 10 mètres de part et d'autre, et précise les caractéristiques du débroussaillement.

Arrêté préfectoral du 18 juin 2007 approuvant le plan de débroussaillement du réseau routier départemental.


Consulter tous les arrêtés préfectoraux relatifs à la DFCi dans la rubrique "Lois Règlements – Arrêtés"

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