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17/07/2008 Conditions de financement de la DFCI dans le cadre du PDRH
La Préfecture de Région vient de publier un arrêté préfectoral fixant les conditions de financement, par les aides publiques, des investissements de défense des forêts contre l'incendie en PACA dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH).


Le PDRH décline l'intervention du Fonds européen de développement rural (FEADER) dans les 21 régions de la France métropolitaine, hors Corse.
Sur la période 2007-2013, les zones rurales de ces régions bénéficieront ainsi de plus de 5,7 milliards d'euros en provenance du budget communautaire, auxquels s'ajoutera une contrepartie nationale.
Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche est l'autorité de gestion du PDRH et le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) assume la mission d'organisme payeur.

Le PDRH se compose d'un socle commun de mesures applicable dans l'ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques dont la programmation est confiée aux préfets de région.

Cet arrêté fixe les conditions techniques et financières régionales d'attribution des aides publiques dans le cadre du dispositif 226C du PDRH relatives à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI).

Arrêté préfectoral n° 2008-171 de la Préfecture de Région PACA, en date du 16/07/08

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