FLUX RSS

ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
13/10/2008 Consultation des communes du Var sur le projet de PDPFCI

Avec l'article L 321-6 du Code Forestier, les actions forestières à caractère de protection de la forêt contre l'incendie, pour être éligibles aux aides de l'Etat et de l'Union Européenne, doivent s'inscrire dans le cadre d'un plan de protection des forêts contre les incendies (PPFCI).
Ces plans, d'échelle régionale ou départementale, fixent les grandes lignes de la politique de prévention des feux de forêt. En PACA, il a été décidé d'établir des plans départementaux. Leur élaboration relève du Préfet et de ses services (DDAF) et doit se faire en concertation avec tous les acteurs concernés par la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI).

Dans le cadre de ses missions de représentations des communes, l'association des Communes Forestières du Var prône l'importance de la concertation entre le Préfet (avec la DDAF) et les maîtres d'ouvrage. En effet, les communes et leurs groupements sont maîtres d'ouvrage de nombreuses opérations de DFCI et, de ce fait, la concertation doit être effective afin que le PDPFCI ne constitue pas une entrave pendant 7 ans pour les porteurs de projets mais soit au contraire l'opportunité de repartir sur des objectifs cohérents et réalistes.

L'association des Communes Forestières du Var a participé aux réunions départementales organisées par la Préfecture et la DDAF du Var afin d'amender le projet de PDPFCI en fonction des éléments qui lui ont été transmis par les gestionnaires des plans intercommunaux de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF). Pour réaliser la concertation, l'association a obtenu deux réunions entre les services de l'Etat et les maîtres d'ouvrage : la première a eu lieu en juillet et la seconde se tiendra le 20 octobre à Gonfaron.


En fin d'élaboration de chaque PDPFCI, une phase de consultation est prévue par la Loi :
- consultation de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) ;
- consultation de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA)
- consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements durant 2 mois.

Le PDPFCI du Var, dont l'élaboration a débuté en février 2008, arrive justement dans cette phase et le projet de plan a été envoyé aux communes sur CD le 29 septembre.

L'association des Communes Forestières du Var attire l'attention des maires sur l'importance de la relecture de ce document, qui conditionnera pour les 7 ans à venir l'attribution de financements pour la DFCI, notamment pour la réalisation d'aménagements DFCI dans les massifs forestiers par les communes et leurs groupements dans le cadre des PIDAF.

Les remarques sont à adresser à la DDAF du Var / service Environnement et forêt, avant le 26 novembre. Une copie peut être envoyée à l'association des Communes Forestières du Var afin qu'elle appuie les principales demandes des communes.


Coordonnées de l'association des Communes Forestières du Var.
Fiche "Qu'est ce qu'un PPFCI ?"
PPFCI des autres départements et régions.

[Fermer]