ESPACES THEMATIQUES

SITES PARTENAIRES

Le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 définit les conditions de circulation des véhicules de plus de 40 tonnes (4 essieux) transportant des bois ronds.


En l'absence d'un alternative économique viable et uniquement sur les itinéraires arrétés par le préfet pour permettre la desserte des forêts et des industries, le poid total autorisé d'un véhicule transportant du bois ne peut excéder :
- 48 tonnes pour les véhicules à 5 essieux
- 57 tonnes pour les véhicules à 6 ou 7 essieux.

Une dérogation est actuellement en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015. Elle permet aux véhicules de 52 tonnes et de 57 tonnes mis en circulation avant le 9 juillet 2009 de continuer leur activité.

Consulter le décret dans la rubrique "Lois et Réglements" de ce site :

Décret 2009-780