ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
| 01/08/2003 Déclaration des chantiers forestiers |
Le décret 2003-131 du 12 février 2003 relatif au signalement des chantiers forestiers (Consulter ce décret) prévoit que tous les chantiers de travaux sylvicoles de plus de 4 ha ou d'exploitation forestière de plus de 50 m3 fassent l'objet d'une déclaration et d'un signalement particulier.
Une circulaire en date du 21 juillet 2003 prévoit que ce seuil soit porté à 500 m3 durant une période transitoire de trois ans. Le décret sera prochaienement modifié en conséquence.
Pour rappel, les chantiers dont les caractéristiques dépassent les seuils cités ci-dessus doivent faire l'objet d'une déclaration au service départemental de l'inspection du travail en agriculture (ITEPSA) et à la mairie de la (ou des) commune(s) où se situe(nt) le chantier au plus tard le dernier jour ouvrable qui précéde la date d'ouverture du chantier par lettre recommandé avec accusé de réception.
Une circulaire en date du 21 juillet 2003 prévoit que ce seuil soit porté à 500 m3 durant une période transitoire de trois ans. Le décret sera prochaienement modifié en conséquence.
Pour rappel, les chantiers dont les caractéristiques dépassent les seuils cités ci-dessus doivent faire l'objet d'une déclaration au service départemental de l'inspection du travail en agriculture (ITEPSA) et à la mairie de la (ou des) commune(s) où se situe(nt) le chantier au plus tard le dernier jour ouvrable qui précéde la date d'ouverture du chantier par lettre recommandé avec accusé de réception.
| 05/08/2003 PEFC PACA : Adoption du référentiel régional |
Il s'agit de la dernière étape avant la certification, qui permettra avec l'adhésion volontaire des propriétaires de certifier prochainement les premières forêts dans la région.
L'ensemble des documents du référentiel sont disponibles dans la rubrique documentation de ce site.
L'article joint donne les grandes lignes de la politique de qualité de la gestion forestière durable, point clé du référentiel régional.
| 29/08/2003 Ventes d'automne dans la région |
 | L'article joint donne les lieux et dates des ventes de bois d'automne qui auront lieu dans la région, et qui débutent en septembre. |  |
Ces ventes sont organisées par l'Office National des Forêts et la Coopérative Provence Forêt, dont les coordonnées figurent dans l'annuaire.
