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Débroussaillement obligatoire
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Message posté le : 23/03/2001 09:42 par : Lucien Latonte
En zone boisée la loi impose le débroussaillement aux propriétaires des habitations sur 5O mètres. Lorsqu'un même terrain est concerné par plusieurs obligations du fait de la proximité des habitations, quelqu'un saurait il à qui incombe l'obligation ?
CE MESSAGE A RECU 1 REPONSE(S)
Débroussaillement obligatoireMessage posté le : 23/03/2001 18:42 par : Chaumontet
Ce n'est pas une réponse, mais je veux souligner le fait que c'est un véritable problème qui se pose également lorsqu'il y a obligation de débroussaillement d'une voie et d'une habitation.
Tous les champs indiqués par le caractère * doivent obligatoirement être renseignés.
