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Réglementation usage du feu en fôret
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Message posté le : 15/09/2003 11:27 par : Dominique
Afin de bien comprendre la réglementation sur l'usage du feu qui précise notamment un usage réglementé à moins de 200 mètres de la fôret. Comment savoir si l'on est ou non proche d'une zone "fôret". Est-ce que celà corresponds à la zone ND du POS ?
Merci de votre aide
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usage du feuMessage posté le : 15/09/2003 11:44 par : Julien Romilly
Il est nécessaire de renseigner auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt (DDAF)qui doit avoir réalisé une cartographie des "espaces naturels sensibles" et transmis celle-ci à la mairie en question qui doit disposer d'une carte.
usage du feuMessage posté le : 17/04/2004 04:16 par : Titan
En consultant le cadastre et la matrice cadastrale dans votre mairie vous saurez quelle est la position géographique et la nature des parcelles qui vous entourent. Exemple sur la matrice: bt signifie bois et taillis
Tous les champs indiqués par le caractère * doivent obligatoirement être renseignés.
